Accords et traités

• > Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au (...)

• > Convention générale sur la sécurité sociale - 11.02.1987

• > Document cadre de partenariat 2008-2012 - 22.05.2008

• > Autres accords et traités

  • - Accord particulier portant transfert à la République du Congo des compétences (...)
  • - Accord de coopération en matière de politique étrangère - 15.08.1960
  • - Accord en matière domaniale - 15.08.1960
  • - Accord relatif à la poursuite des activités des établissements publics (...)
  • - Accord relatif au régime fiscal des personnels de coopération technique - (...)
  • - Convention relative aux dépôts et consignations effectués au Congo - (...)
  • - Convention fiscale - 13.11.1966
  • - Accord cadre en matière d’enseignement supérieur - 22.07.1971
  • - Traité de coopération concernant les relations consulaires - 01.01.1974
  • - Accord de coopération technique en matière de formation de cadres et (...)
  • - Convention de coopération en matière judiciaire - 01.01.1974
  • - Accord sur les droits fondamentaux des nationaux - 01.01.1974
  • - Accord de coopération culturelle - 01.01.1974
  • - Accord de coopération scientifique et technique - 01.01.1974
  • - Accord de coopération en matière économique et technique - 01.01.1974
  • - Convention de coopération sanitaire - 01.01.1974
  • - Convention relative au concours en personnel - 01.01.1974
  • - Accord relatif au transport aérien - 01.01.1974
  • - Accord de coopération en matière de marine marchande - 01.01.1974
  • - Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion (...)
  • - Convention relative à la circulation et au séjour des personnes - (...)
  • - Accord de réaménagement de dettes - 05.12.1996
  • - Accord de réaménagement de dettes - 18.02.2003
  • - Accord de réaménagement de dettes - 09.07.2005
  • - Accord de réorganisation de dettes - 26.12.2006
  • - Accord de réorganisation de dettes - 11.12.2008
  • - Accord de consolidation de dettes - 11.12.2008