Déposer une demande de visa
1. Comment accéder au service des visas pour y déposer un dossier ?
Le service des visas reçoit exclusivement sur rendez-vous en appelant le 977 77 97
Un demandeur de visa peut déposer une demande de visa 3 mois avant la date prévue de son départ en France. Vous devez donc vous y prendre suffisamment à l’avance, en tenant compte de délais variables de délivrance des visas. Le consulat n’accepte aucune intervention pour rapprocher la date du rendez-vous, sauf urgence médicale justifiée.
Vous devez comparaître personnellement au consulat. Le consulat ne délivre pas de visa d’entrée aux personnes se trouvant déjà en France. Les demandes de prolongation de visa de personnes se trouvant déjà en France doivent être présentées à l’autorité préfectorale du lieu du séjour en France.
2. Comment obtenir un formulaire de demande de visa ?
Les demandes de visa doivent obligatoirement être présentées sur un formulaire (ou une photocopie lisible d’un formulaire). Ces formulaires sont disponibles au consulat ou téléchargeables sur le site de l’ambassade, à la rubrique " constituer son dossier de demande de visa ".
Il existe deux types de formulaires, en fonction de la durée du séjour projeté (voir les différents type de visas) :
Formulaire de court séjour (un maximum de 90 jours par période de 6 mois dans l’espace Schengen) ;
Formulaire de long séjour (séjour de plus de 3 mois en France).
Le formulaire doit être rempli et signé au moment où vous vous présentez au service des visas pour votre rendez-vous.
Vous devez présenter au guichet votre dossier complet, comprenant les documents énumérés sur la notice d’information correspondant au type de visa sollicité, classés dans l’ordre de la notice.
3. Comment se passe le dépôt de votre demande de visa ?
Voir les horaires du Consulat.
Qui peut accompagner le demandeur de visa ?
Seul le demandeur de visa peut entrer. Les tierces personnes ne sont pas autorisées à accompagner les demandeurs de visa et resteront donc à l’extérieur, sauf s’il s’agit d’un mineur (moins de 18 ans), qui doit être accompagné d’un parent ou de son tuteur légal, lequel doit présenter l’original (et une photocopie) d’une pièce d’identité.
Appel des rendez-vous
Vous devez vous y présenter à l’heure : nous commençons à faire entrer le public un quart d’heure avant l’heure de leur rendez-vous afin de rendre l’entrée plus fluide ; les retardataires ne sont pas admis.
Frais de dossiers
Les frais de dossiers s’élèvent à :
40.000 FCFA pour un visa de court séjour (séjour ou cumul de séjours dans l’espace Schengen de moins de 3 mois par période de 6 mois) ;
65.000 FCFA pour un visa de long séjour (séjour ou cumul de séjours en France de plus de 3 mois par période de 6 mois) ;
Ce montant devra être versé en francs CFA exclusivement et en espèces (montant exact) à la caisse du service des visas lors du dépôt de votre dossier. Les euros ne sont pas acceptés, ni aucune autre monnaie. Une quittance vous sera immédiatement remise pour la totalité du montant versé. Seule la caisse est autorisée à percevoir de l’argent.
Ces frais de dossier ne sont pas remboursés en cas de refus de visa.
Soyez vigilants !
Depuis l’instauration d’un système de rendez-vous, les files d’attente à l’extérieur du consulat ont disparu, ce qui réduit les risques de racket. Vous devez vous méfier des personnes qui tentent de vendre des formulaires, des notices d’information, des faux documents, des numéros de téléphone qui permettraient selon eux d’obtenir plus rapidement un rendez-vous, un visa, voire un passeport portant déjà un visa : il s’agit d’arnaques. Les contrôles effectués aux aéroports, tant au départ qu’à l’arrivée empêchent les personnes qui présentent un passeport falsifié ou un passeport qui ne serait pas le sien de prendre l’avion et d’entrer en France. Le consulat ne peut que constater ces trafics.
Les autorités locales sont seules compétentes pour assurer l’ordre à l’extérieur des locaux du consulat. Si vous avez été victime d’une escroquerie, le consulat vous conseille de porter plainte auprès de la police congolaise et de nous en informer.
Aucune somme d’argent ne doit être remise à quiconque pour entrer au service des visas. Signaler immédiatement toute tentative de racket au chef du service des visas en précisant les circonstances : Nous respecterons votre anonymat.
Les agents du service des visas ne sont pas autorisés à accepter de gratifications. Un tel geste serait interprété comme une tentative de corruption et pourrait nous conduire à vous refuser tout visa pour la France.
Les compléments de dossier
Le service des visas peut vous demander des justificatifs supplémentaires qui ne sont pas énumérés sur la notice d’information afin de nous permettre de porter une appréciation plus précise de votre demande de visa.
L’agent du guichet vous donnera alors un nouveau rendez-vous, auquel vous devez vous présenter à l’heure. Vous serez inscrit sur la liste des personnes autorisées à entrer au service des visas et les vigiles vous laisseront entrer.
4. Les délais de traitement
Les délais de traitement sont généralement de moins de 48 heures : dépôt de la demande le matin, retrait du passeport le soir du même jour ou le jour ouvrable suivant.
Pour certaines nationalités de pays tiers (R.D.C par exemple) dont les demandes de visa sont soumises à la consultation des autorités centrales des Etats de l’espace Schengen, les délais de réponse sont d’environ deux semaines.
Pour certains types de visa soumis à vérification (enfants de parent français par exemple) ou à la consultation des autorités françaises (visas pour un séjour de plus de 3 mois en France, visas d’adoption par exemple), les délais de réponse peuvent être beaucoup plus longs.
5. Le retrait de votre passeport
Vous devez vous présenter à l’entrée du service des visas avec votre ticket de retrait, qui vous permettra d’être admis. Vous serez appelé par un agent qui vous remettra votre passeport :
soit avec le visa délivré ;
soit, si le visa vous a été refusé, il vous sera remis à l’accueil des visas.
6. Les contrôles à l’arrivée en France
Si un visa de court séjour vous a été accordé, lors de votre arrivée en France, vous devrez pouvoir présenter à toute demande de la police des frontières :
votre passeport revêtu d’un visa ;
des justificatifs relatifs au motif du séjour en France, à vos moyens d’existence pendant votre séjour et à vos moyens de rentrer dans votre pays d’origine. La possession d’un visa sur un passeport ne signifie donc pas forcément que son titulaire sera autorisé à pénétrer dans l’espace Schengen. La police aux frontières peut refuser l’entrée.
Si un visa de long séjour vous a été accordé, la police des frontières ne vous demandera que votre passeport revêtu d’un visa. Dans les deux mois après votre arrivée, vous devez déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de votre lieu de résidence, sauf si vous êtes mineur (de moins de 18 ans). En effet, tout étranger majeur (de plus de 18 ans) résidant en France doit être titulaire d’un titre de séjour délivré par l’autorité préfectorale.
7. La justification du retour au Congo
Le consulat peut exiger qu’une personne ayant obtenu un visa comparaisse au service des visas dès son retour au Congo et présente son passeport portant les tampons « sortie du territoire français » et « entrée au Congo.
La non-comparution ou l’absence de ces justificatifs constituent des éléments dont le consulat tiendra compte lors du traitement d’une nouvelle demande de visa de la même personne, d’un membre de sa famille, d’une personne donnant les mêmes références, etc.
En conséquence, le consulat vous conseille :
de faire tamponner votre passeport par la police des frontières quand vous quittez le territoire français (ou par la police des frontières d’un autre Etat Schengen) ;
de faire tamponner votre passeport quand vous rentrez ;
8. Le retour en France des titulaires d’un titre de séjour
Les ressortissants congolais titulaires d’une carte de séjour en France et qui auraient égaré ce document doivent demander un visa de retour au consulat pour pouvoir rentrer de nouveau en France.
En raison de la fréquence de la fraude, le consulat doit effectuer une enquête en liaison avec les autorités préfectorales qui ont délivré cette carte de séjour. Les délais peuvent être donc longs (minimum de deux mois). Il est donc conseillé aux ressortissants congolais titulaires d’un tel document de le placer en sécurité dès leur arrivée au Congo.
Si vous n’êtes pas en possession d’une carte de séjour, mais d’un récépissé de renouvellement de votre titre de séjour, vous pouvez revenir librement dans l’espace Schengen.
Par contre, si le récépissé concerne une première demande de titre de séjour, ce document ne vous permettra pas de revenir librement dans l’espace Schengen. Il faudra vous rendre au Consulat pour déposer une demande de visa de retour dont les délais sont souvent très longs.
9. En cas de refus…
Ce n’est pas l’agent du guichet qui prend la décision de délivrer ou de refuser le visa.
Les refus de visa ne sont pas motivés, sauf pour certaines catégories de demandeurs, parmi lesquelles :
les conjoints de ressortissants français ;
les enfants de ressortissants français de moins de 21 ans ou à charge ;
les ascendants (père et mère) de ressortissants français ;
les enfants mineurs ayant fait l’objet, à l’étranger, d’une décision d’adoption plénière au profit de personnes titulaires d’un agrément pour adoption délivré par les autorités françaises ;
les bénéficiaires d’une autorisation de regroupement familial (après autorisation de procéder au regroupement familial, donnée par l’autorité préfectorale) ;
les travailleurs autorisés à exercer une activité professionnelle salariée en France par un contrat de travail visé par une DDTEFP, par une autorisation provisoire de travail (APT) délivrée par une DDTEFP ou dans le cadre d’un dossier d’introduction de travailleur saisonnier, temporaire ou permanent de l’OMI (y inclus les stagiaires professionnels introduits par l’ANAEM).
Les recours
Le consulat ne dispose pas des ressources humaines lui permettant de réexaminer tous les dossiers dans le cadre de recours gracieux contre les refus de visa. Si vous souhaitez malgré tout adresser un recours par courrier au consulat, veuillez noter que l’absence de réponse dans un délai de deux mois signifie que l’autorité consulaire maintient sa décision de refus.
En revanche, en cas de refus, le demandeur de visa peut déposer à tout moment, sans délais, une nouvelle demande en reprenant rendez-vous.