Accords et traités
Les accords et traités bilatéraux référencés ci-dessous renvoient à la base de données documentaire du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes PACTE
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Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au (...)
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Document cadre de partenariat 2008-2012 - 22.05.2008
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Convention générale sur la sécurité sociale - 11.02.1987
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Autres accords et traités
- Accord particulier portant transfert à la République du Congo des compétences de la Communauté 12.07.1960
- Accord de coopération en matière de politique étrangère - 15.08.1960
- Accord en matière domaniale - 15.08.1960
- Accord relatif à la poursuite des activités des établissements publics français - 15.08.1960
- Accord relatif au régime fiscal des personnels de coopération technique - 02.10.1964
- Convention relative aux dépôts et consignations effectués au Congo - 09.06.1966
- Convention fiscale - 13.11.1966
- Accord cadre en matière d’enseignement supérieur - 22.07.1971
- Traité de coopération concernant les relations consulaires - 01.01.1974
- Accord de coopération technique en matière de formation de cadres et d’équipement de l’armée populaire nationale - 01.01.1974
- Convention de coopération en matière judiciaire - 01.01.1974
- Accord sur les droits fondamentaux des nationaux - 01.01.1974
- Accord de coopération culturelle - 01.01.1974
- Accord de coopération scientifique et technique - 01.01.1974
- Accord de coopération en matière économique et technique - 01.01.1974
- Convention de coopération sanitaire - 01.01.1974
- Convention relative au concours en personnel - 01.01.1974
- Accord relatif au transport aérien - 01.01.1974
- Accord de coopération en matière de marine marchande - 01.01.1974
- Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbre - 27.11.1987
- Convention relative à la circulation et au séjour des personnes - 31.07.1993
- Accord de réaménagement de dettes - 05.12.1996
- Accord de réaménagement de dettes - 18.02.2003
- Accord de réaménagement de dettes - 09.07.2005
- Accord de réorganisation de dettes - 26.12.2006
- Accord de réorganisation de dettes - 11.12.2008
- Accord de consolidation de dettes - 11.12.2008
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